37.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des résidus encombrants avec ou sans halocarbure et des résidus alimentaires et fibreux peuvent être apportés au centre de transfert des matières résiduelles.
37.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des résidus encombrants métalliques, des résidus encombrants non métalliques et des résidus alimentaires et fibreux peuvent être apportés au centre de transfert des matières résiduelles.
37.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des résidus encombrants métalliques et des résidus encombrants non métalliques peuvent être apportés au centre de transfert des matières résiduelles.
37.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des résidus encombrants métalliques et des résidus encombrants non métalliques peuvent être apportés au centre de transfert des matières résiduelles.
